Cases of deprivation of liberty imposed arbitrarily are frequently referred to the CLDH.The aim of the CLDH, besides the release of the person arbitrarily detained, is to restore these detainees in their rights in order to improve the right to justice in Lebanon, both for the detainees and the victims. [Ar]

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Thursday, November 6, 2008

Naharnet - Human Rights Groups: Lebanon Must Stop Torture, November 6, 2008

Lebanon must take concrete measures to stop alleged torture in detention centers and submit a full report to the United Nations that was due seven years ago, human rights groups said on Wednesday.The appeal was made by eight Lebanese and international human rights groups including the New York-based watchdog Human Rights Watch."Torture and ill-treatment remain a serious problem in Lebanese detention facilities," and Lebanon must take "concrete and public measures" to put an end to it, a joint statement said."Lebanon ratified the United Nations Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment in 2000, but it has yet to submit a report that was due seven years ago, on November 4, 2001, about the measures it is taking to comply," the statement added.Six Lebanese groups, including the Lebanese Association for Human Rights, signed the statement along with Human Rights Watch and the Canada-based non-government organization Public Interest Advocacy Center.The eight said that cases of alleged torture increased in Lebanon after a fierce 15-week battle between the army and the al-Qaida-inspired Fatah al-Islam group at the northern Palestinian refugee camp of Nahr al-Bared in 2007."The number of reports of alleged torture increased substantially during the 2007 Nahr al-Bared battle... with more than 200 individuals telling human rights groups that members of the Lebanese army beat or tortured them," the statement said."Despite these numerous allegations, the judiciary rarely investigates torture claims, and accountability for torture in detention remains elusive."The human rights groups urged the Lebanese parliament to amend its penal code "to criminalize all forms of torture... and to make the crime of torture punishable by a heavier sentence than the current maximum of three years."

L'Orient le jour - Action urgente pour l’abolition de la torture, 6 Novembre 2008

Un groupe de huit organisations pour les droits de l’homme a déclaré hier que le Liban devait prendre de sérieuses mesures concernant le problème de l’utilisation de la torture en détention.Cela fait maintenant sept ans que le Liban a ratifié la Convention des Nations unies contre la torture et autres violences, et pourtant, aucun rapport de la situation n’a été soumis jusque-là. Le groupe d’associations humanitaires qui a réagi était composé des organisations al-Karama, Association libanaise des droits de l’homme, Association libanaise pour l’éducation et la formation, Frontiers, Human Rights Watch, Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture, Lebanese Center for Human Rights et Public Interest Advocacy Center. Et pour cause, la torture et les violences contre les détenus restent un problème majeur. « On ne peut pas se suffir de signer des conventions, a rajouté le groupe d’organisations dans un communiqué conjoint, le gouvernement doit agir en fonction. » En effet, la convention réclame des rapports annuels de la part des États, sachant que le Liban n’en a pas soumis un seul.Ces deux dernières années, des associations libanaises et internationales pour les droits de l’homme ont recueilli un certain nombre de témoignages et de plaintes contre des officiels de la sécurité libanaise qui les auraient battus aux services de renseignements du ministère de la Défense, à la branche d’information des Forces de sécurité intérieure (FSI), au bureau de répression antidrogue à Beyrouth et à Zahlé, ainsi que dans certains commissariats de police. Depuis la guerre de Nahr el-Bared, la situation ne fait que s’empirer : plus de 200 personnes ont avoué avoir été victimes de tortures par des militaires. Mais ce qui est pire encore, c’est que la justice enquête très rarement sur ces attaques et violences ; rien ne peut donc arrêter ces abus.La réponse du gouvernement était pourtant dans le sens d’une amélioration de la situation : il s’agissait d’un projet de formation des officiers de police et des gardes de prison dans le domaine des droits de l’homme. Le 6 août dernier, le ministère de l’Intérieur a demandé à l’inspecteur général d’enquêter sur des affaires de torture qui avaient été médiatisées ; les résultats de l’enquête sont toujours attendus. Le code pénal prévoit, lui aussi, toutes les mesures nécessaires, stipulant, dans son article 401, que « quiconque violente autrui pour obtenir des confessions concernant un crime ou des informations quelconques sera détenu pour une durée de 3 mois à 3 ans ». Mais il en est tout autre quant à l’application de ces initiatives.Pour assurer le respect de la Convention contre la torture et tout autre forme de violence, le groupe des organisations pour les droits de l’homme a déclaré que le gouvernement libanais devait soumettre un premier rapport officiel de la situation au comité de l’ONU et développer un plan national en faveur de l’abolition de la torture. Le pouvoir judiciaire devrait mener à bout un certain nombre d’enquêtes et rejeter toute déclaration obtenue par la force. Quant au Parlement, son rôle serait d’amender l’article 401 du code pénal pour criminaliser toutes les formes de torture et non pas seulement la violence physique, sans accorder d’importance aux raisons de la torture.