Discours d'ouverture

Par Wadih AL ASMAR, Secrétaire Général du CLDH (Centre Libanais des Droits Humains)

Le Centre Libanais des Droits Humains est très heureux de vous accueillir aujourd’hui pour ce workshop sur la protection des personnes contre la détention arbitraire, qui, nous n’en doutons pas, sera enrichissant pour chacune et chacun d’entre nous.

Remerciements
Mais tout d’abord, le CLDH tient à remercier chaleureusement l’ambassade du Canada à Beyrouth qui a apporté son soutien financier et moral à la tenue de cette série de workshops qui concerne les régions de Saida, Nabatiyeh, Tripoli et Zahlé.
Nous remercions également les avocats qui participent aujourd’hui, ainsi que nos collègues des organisations de défense des droits de l’Homme et du Comité International de la Croix Rouge.

Histoire du CLDH
Permettez-moi de vous décrire brièvement notre organisation et son engagement.
Le Centre Libanais des droits humains – CLDH - est la structure libanaise qui reprend au Liban les activités locales du mouvement franco-libanais SOLIDA - Soutien aux Libanais Détenus Arbitrairement - basé en France, et qui depuis 1996 est actif dans la lutte contre la détention arbitraire, les disparitions forcées, et l’impunité des auteurs de violations graves des droits de l’Homme.

Le CLDH, créé à Beyrouth en octobre 2006 poursuit les objectifs suivants :
- lutter contre les disparitions forcées de citoyens libanais et des personnes résidant habituellement au Liban.
- lutter contre la détention arbitraire.
- lutter contre l’impunité des auteurs de violations graves des droits de l’Homme.
- contribuer au renforcement des capacités d’action de la société civile libanaise.
- réhabiliter les victimes de la torture.

Activités actuelles en matière de détention arbitraire
A l’heure actuelle, le CLDH réalise de façon permanente le suivi d’une vingtaine de cas de détention arbitraire au Liban, en coordination avec les organisations libanaises, internationales, et avec le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire de l’ONU.
Le CLDH est fréquemment saisi de nouveaux cas où des personnes se trouvent en détention suite à une procédure qui s’avère être en totale contradiction avec les normes internationales applicables en l’espèce.

Dans certains cas, ces personnes ont été torturées ou soumises à des traitements cruels, inhumains ou dégradants visant à leur faire signer des aveux. Ces aveux arrachés sous la contrainte ont été utilisés au cours du procès, et certains n’ont eu droit à aucun recours contre la décision. Dans d’autres cas, les personnes ont été maintenues en détention sans charge pendant des durées excessives. Restaurer les victimes de détention arbitraire dans leurs droits ne signifie pas nécessairement réclamer leur libération, mais parfois simplement d’obtenir qu’elles soient informées de la nature des charges retenues contre elles, ou d’obtenir un nouveau procès, équitable.

Pour ce faire, le CLDH prend en charge ces dossiers de la manière suivante :
· Si possible, rencontre avec le détenu sur son lieu de détention et recueil d’informations,
· Rencontre avec la famille du détenu et son avocat, lorsqu’il en a un, et recueil d’informations,
· Si nécessaire/possible, rencontre avec les autorités judiciaires,
· Analyse des informations recueillies et identification des violations du Pacte International relatif aux droits civils et politiques,
· Présentation et suivi du dossier auprès du Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies,
· Publication de communiqués de presse/rapports/avis du Groupe de travail sur la détention arbitraire.

La méthodologie ci-dessus conduit à de bons résultats ; à plusieurs reprises, le suivi du dossier par le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire, associé aux efforts des organisations qui s’associent à nos actions, a permis une reconnaissance de la détention au secret, ou de l’illégalité de la détention, et mis un terme rapidement à la situation avec la relaxe du détenu.

Néanmoins, de nombreuses victimes totalement démunies et parfois condamnées à la peine de mort font auprès de notre équipe la demande d’un avocat compétent en ce domaine. La recherche d’un avocat bénévole, compétent, et l’assistance que notre équipe lui porte pour reconstituer le dossier et examiner les possibilités de recours prend beaucoup de temps et conduit à des reports d’audiences qui sont autant de mois que certains détenus - qui devraient parfois être libérés - passent en prison.

L’idée
L’idée de l’organisation de cette série de rencontres est venue des constatations suivantes :

1. La pratique de la détention arbitraire, souvent liée à la problématique de la torture, est une pratique courante au Liban.

2. La détention arbitraire se définit en fonction de critères basés sur le droit international et en particulier sur les engagements internationaux du Liban, qui en vertu de la constitution du pays sont supérieurs au droit national. Et il existe des mécanismes de protection des personnes qui sont méconnus et peu utilisés.

3. Les avocats ont un rôle fondamental dans la lutte contre la pratique de la détention arbitraire et de la torture, non seulement auprès de leurs clients mais également dans la constitution de jurisprudences susceptibles de pousser à une réforme durable du système juridique.

4. Les organisations qui luttent contre la détention arbitraire et la torture ont besoin d’avocats à la fois militants et compétents en matière de détention arbitraire et de torture – et nos organisations doivent se mobiliser pour apporter un soutien moral et opérationnel constant à ces mêmes avocats.

Objectifs de ce workshop
Ce workshop va être l’occasion d’un enrichissant échange. En sortant, chacune et chacun d’entre nous devra non seulement avoir l’envie de s’engager toujours plus pour le respect des droits humains au Liban, mais devra également être conscient de cette interdépendance inévitable entre avocats militants et organisations de défense des droits de l’Homme. Les avancées en matière de droits de l’Homme au Liban ne pourront se faire sans ces deux acteurs.
Nous espérons qu’à l’issue de ce workshop certains des avocats présents souhaiteront s’engager au sein d’un réseau d’avocats luttant contre la détention arbitraire, un réseau d’avocats modernes et militants qui mettront leurs compétences au service des droits humains pour un Liban à l’avenir meilleur.
Nous espérons que le CLDH et les autres organisations de défense des droits de l’Homme ici présentes auront également acquis une connaissance accrue de l’appui que nos organisations doivent apporter aux avocats engagés, en termes de reconnaissance, de soutien face à certaines pressions, et de visibilité internationale.
Ce workshop n’est qu’un point de départ. Il a pour but de créer des bases solides de collaboration entre le CLDH et les avocats qui le souhaitent.

Découpage des activités
Ce premier jour sera consacré aux engagements internationaux du Liban et aux mécanismes de protection des personnes contre la détention arbitraire et la torture. C’est une journée assez théorique.

Demain, nous aborderons les aspects pratiques, avec des études de cas de détention arbitraire.
Au cours de ces deux journées, nous comptons beaucoup sur vos interventions. Sentez-vous libres d’intervenir à tout moment.
En vous remerciant encore.