L'Orient le jour - Antoine Khair se présente au Conseil constitutionnel, 15 novembre 2008

Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Antoine Khair, a remis hier sa démission au ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, pour pouvoir présenter sa candidature au Conseil constitutionnel, ce qu’il a sitôt fait. C’est en sa qualité de professeur de droit constitutionnel, un métier qu’il pratique depuis plus de trente ans, que le juge Khair a annoncé sa candidature en tant que membre du CC.Dans sa requête, le professeur Khair a souligné qu’il ne pouvait pratiquement faire de distinction entre sa profession d’enseignant et son titre de juge. Il a en outre demandé à se retirer de la magistrature pour pouvoir se présenter au Conseil constitutionnel, sachant notamment que les juges en fonctions sont interdits de postuler.Selon notre chroniqueuse judiciaire, M. Najjar aurait accepté la démission de M. Khair, qui prendra sa retraite le 25 décembre prochain. Entre-temps, il continuera de remplir sa fonction à la tête du CSM jusqu’à la parution du décret qui mettra fin à ses services.Une fois le décret adopté, c’est le vice-président du CSM et procureur près la Cour de cassation, Saïd Mirza, qui occupera le poste de président en attendant la nomination par décret du successeur de M. Khair.

L'Orient le jour - Plan d’urgence, visites de prisons, séminaires : le bilan des activités du CICR en 2007 et 2008, 15 Novembre 2008

Patricia KHODER

Jory Raich, chef de délégation du Comité international de la Croix-Rouge au Liban, vient d’achever son mandat. Arrivé en janvier 2007 au Liban, il a entamé sa mission alors que le pays se relevait de la guerre de juillet 2006 et à quelques mois des combats de Nahr el-Bared. Après le Liban, Jordy Raich, qui travaille depuis 22 ans au service du CICR, devrait entamer une mission au Soudan. Dans un entretien avec « L’Orient-Le Jour », il a dressé le bilan des activités du CICR au cours de ces deux dernières années.Jordy Raich, chef de délégation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a achevé sa mission à Beyrouth. Il était arrivé au Liban en janvier 2007. « Le pays, notamment le Liban-Sud et la banlieue sud, vivait encore les séquelles de la guerre de juillet 2006. L’équipe du CICR dépêchée dans l’urgence était encore là, aidant à la reconstruction et subvenant encore aux besoins humanitaires », indique-t-il. Durant les 33 jours de la guerre, le CICR avait répondu aux besoins urgents. En janvier, les projets de réhabilitation étaient entamés. Sur ce dernier point, le CICR avait pris en charge au Sud des projets d’infrastructures relatifs à l’eau. Jordy Raich explique dans ce cadre qu’après la guerre de juillet 2006, les canalisations d’eau dans les villages ainsi que les châteaux d’eau étaient détruits par les bombardements. Cet important projet d’infrastructure de cinq millions de dollars, qui profite à un million de personnes, devrait être achevé dans les mois à venir. La guerre de juillet 2006 entre le Hezbollah et Israël a incité le CICR à mettre en place un plan d’urgence. Ce plan, toujours en vigueur, est généralement mis en place durant les conflits armés. Jordy Raich explique que durant « la guerre civile, la présence du CICR était très importante. Après le retrait israélien de mai 2000, le personnel de la mission a été réduit au fur et à mesure. Le Liban n’était plus considéré comme un pays en guerre. En juillet 2006, à la veille du conflit, le bureau du CICR à Beyrouth comptait un expatrié et huit Libanais. Mais la guerre a changé la donne. Il fallait adopter d’autres plans. Ainsi, dès le retour au calme, un plan a été adopté par lequel le CICR a réussi à agir très rapidement lorsque les combats ont éclaté en mai 2007 à Nahr el-Bared ». Aujourd’hui, le bureau du CICR compte 18 expatriés et environ 50 Libanais. « Sa mission au Liban est de moyenne envergure. Dans les pays en guerre comme l’Afghanistan et le Soudan, la taille des missions du CICR est de loin plus importante », précise-t-il. Interrogé sur le plan d’urgence mis en place, le chef de mission du CICR souligne que « tout en répondant aux conséquences de la guerre de juillet, nous étions en train de mettre en place une structure destinée à répondre rapidement aux situations d’urgence. Par exemple, il fallait assurer des stocks dans le pays. Désormais, nous avons des denrées alimentaires ainsi que des aides non alimentaires dans nos dépôts à Beyrouth, qui nous permettent d’agir rapidement et partout au Liban ». Coopération avec la CRL« Notre plan d’urgence comprend aussi notre coopération avec la Croix-Rouge libanaise, notamment parce que celle-ci possède un service d’ambulance très efficace. Au lieu de créer notre propre réseau d’ambulances, nous utilisons le réseau existant et aidons la CRL avec l’organisation de sessions d’entraînement et la fourniture de matériel. Nous travaillons également dans ce cadre avec le Croissant-Rouge palestinien », ajoute Jordy Raich. Le plan d’urgence mis en place après la guerre de juillet 2006 a rapidement été utilisé après la guerre de Nahr el-Bared. Évoquant cette dernière crise, le chef de mission se souvient : « C’était un dimanche de mai. Le soir même, l’exode de la population du camp commençait. Nous avions immédiatement identifié la zone vers laquelle ces personnes se déplaçaient et coordonné notre action avec celle de l’Unrwa. Nos équipes ont immédiatement évalué la situation et commencé à aider les populations. Par la suite, nous sommes passés à Beddaoui, mais quand nous avons su que les combats ne s’arrêteraient pas rapidement, nous avons envoyé une équipe à Nahr el-Bared, qui est restée postée durant toute la période des combats –100 jours – à l’entrée du camp. » Rappelant que « la mission du CICR consiste, entre autres, à travailler dans les zones en conflit », Jordy Raich souligne que « l’organisme opérait à Nahr el-Bared en coordination avec l’armée et les comités populaires palestiniens, organisant des convois pour distribuer des denrées alimentaires et de l’eau et évacuer les blessés et les civils ». Après les combats, le CICR a travaillé dans le camp à la réhabilitation des réseaux d’eau. « Nous avons profité de la présence de notre équipe qui travaillait au Liban-Sud sur des projets d’infrastructure en matière d’eau. Une partie du groupe a été amenée à Nahr el-Bared et, dès le retour de la population, nous avons réhabilité quatre puits dans ce qu’on appelle le nouveau camp », ajoute-t-il. À la question de savoir quelle est la nuance entre le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la Croix-Rouge libanaise, le chef de mission explique que « le CICR, qui est à l’origine du mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, est le gardien de la convention de Genève. Il a pour mission de protéger et d’aider les victimes des conflits armés et d’observer l’application des lois du droit humanitaire international. Quand l’organisme a été créé, il a fait appel à la mise en place d’organisations appelées Croix-Rouge ou Croissant-Rouge dans chaque pays à travers le monde. Dans les régions pacifiées, ces organisations répondent surtout aux besoins créés par les catastrophes naturelles. Le CICR, lui, s’occupe surtout des situations de guerre sur le plan international ». Jordy Raich croit dur comme fer que les choses changent avec le temps quand on arrive à discuter de certains dossiers avec les parties concernées. « Si par exemple un pays torture les prisonniers, le dialogue peut à la longue mener à un changement. Il en est de même avec les combattants et les armées. » Auprès des miliciens et dans les prisonsAu cours de ces deux dernières années au Liban, des conférences et des séminaires sont donnés aux soldats, aux policiers et aux miliciens sur le droit humanitaire international. « Nous voulons promouvoir cette notion. Nous avons dans ce cadre des séminaires avec l’armée, la police, la Finul, dans les écoles et les universités, car notre objectif est que les gens qui ont des armes connaissent mieux les lois internationales sur la guerre, et que ceux qui n’en ont pas soient conscients du droit humanitaire international. Ces séminaires sont aussi donnés à des groupuscules islamistes, à des factions », dit-il, soulignant que « toutes les sociétés ont des lois, tous les miliciens pensent par exemple qu’il est injuste de tuer des hommes et des femmes. Ces séminaires permettent peut-être de rendre les guerres moins barbares ».Depuis février 2007, le CICR a entamé une nouvelle activité au Liban : les représentants de l’organisme international peuvent désormais rendre visite aux prisonniers dans les geôles libanaises. Pour que le CICR puisse commencer à visiter les prisons, des conditions préalables doivent êtres remplies. Par exemple, le CICR doit choisir les prisonniers qu’il voudrait rencontrer, l’équipe doit pouvoir visiter tous les endroits qu’elle choisit dans une prison, elle doit aussi pouvoir enregistrer les prisonniers dans ses propres registres, elle doit aussi pouvoir s’entretenir en tête à tête avec les prisonniers, sans la présence de gardes notamment. À la question de savoir si le gouvernement libanais respecte ces modalités, Jordy Raich affirme que « le CICR travaille sur base de confidentialité et qu’il ne peut donc pas répondre à la question », précisant que « les autorités sont ouvertes au dialogue ». Interrogé sur le rôle joué par le CICR lors du dernier échange de prisonniers et de corps entre Israël et le Hezbollah, le chef de mission souligne que « l’organisation internationale a rempli le rôle qui entre dans son mandat d’organisation neutre et indépendante, présente dans les conflits armés. C’est-à-dire que nous sommes des intermédiaires neutres entre deux parties qui n’entretiennent pas de relations directes ». « Dans le cadre de cet échange de prisonniers, une fois l’accord conclu entre les deux parties, le CICR l’a mis en pratique. Nous ne faisions pas partie des négociations, mais nous étions présents sur le terrain, travaillant des deux côtés de la frontière. Nous avons mis en place toute la logistique pour le transfert des corps et des prisonniers des deux côtés de la frontière. C’était une opération importante, et nous avions entamé les préparatifs seulement deux jours à l’avance. Vingt-deux camions ont été acheminés de notre bureau à Amman pour le transport des dépouilles mortelles », poursuit-il.Interrogé sur les projets du CICR au Liban en 2009, Jordy Raich indique que le plan d’urgence restera en vigueur et que l’organisation poursuivra ses activités. Il souligne également que « 2009 marque les 150 ans de la bataille de Solferino (24 juin 1859) qui était à la base de la création du CICR, ainsi que le 60e anniversaire de la quatrième convention de Genève (12 août 1949) ». Des activités auront lieu tout au long de l’année pour rappeler les atrocités de la guerre, une campagne mondiale sera lancée. « Le Liban fait partie intégrante des activités prévues », ajoute-t-il, notant que « le CICR est à la recherche de Solferino modernes, des endroits ayant vécu des guerres atroces qui ont réussi à survivre. Des pays ont été sélectionnés dans ce cadre, et le Liban – où le CICR est présent depuis 40 ans – figure parmi ceux-là. Le CICR cherche aussi de nouveaux Henry Dunant, des personnes qui ont eu des réactions humanitaires durant la guerre ». Jordy Raich, qui a été marqué par « la capacité de survie et d’adaptation des Libanais », travaille depuis 22 ans au sein du CICR. Avant Beyrouth il était en poste à Jérusalem. Il devrait entamer prochainement une mission au Soudan.

Daily Star - Lebanese-Canadian detained over 'role' in 1980 Paris blast, November 15, 2008

A Lebanese-Canadian national has been arrested in a suburb of Canada's capital for his alleged role in a 1980 bombing outside of a Paris synagogue that killed four, Canadian officials said Thursday. "I can confirm that we've arrested Hassan Diab," Justice Department spokesman Christian Girouard told AFP.
Earlier, the Royal Canadian Mounted Police (RCMP) said a suspect in the bombing had ben detained in Gatineau, Quebec, at the request of French authorities who had been searching for Diab for years.
"The individual was wanted in France in connection with the bombing at a Paris synagogue," Corporal Jean Hainey told AFP. "The RCMP was providing assistance as required under the mutual assistance treaty." A judicial source in Paris had earlier announced the arrest in Canada of a suspect in the case. The French-language weekly news magazine L'Express also announced it on its website.
In October 1980, a bomb planted in a motorcycle saddlebag outside the Copernic Street synagogue in the 16th Arrondissement killed three Frenchmen and a young Israeli woman.
It was the first fatal attack against the French Jewish community since the Nazi occupation of World War II.
French authorities issued a warrant in November 2007 for Diab's arrest, following a lead from German intelligence. But Diab claimed at the time that he had been the victim of mistaken identity and denied any links to extremist organizations.
On Thursday, his attorney Rene Duval told AFP his client was "innocent." "My client is innocent and has nothing to do with this," he said, adding that he would ask for Diab's release at a court hearing scheduled for Friday afternoon in Ottawa.
Duval commented that, over the past 28 years, the case remained unsolved despite "several inquests by numerous magistrates" and it was eventually dropped.
"Then all of a sudden, [French President Nicolas] Sarkozy is elected and there's a leak in the French press and the case takes a new turn in Canada," he said.
Previously, Duval had threatened to sue French authorities for harassing his client, who teaches at the University of Ottawa, and for disrupting his life with wild accusations.
Diab, he insisted, had been studying in Beirut at the time of the Copernic Street bombing, and that he later moved to the US to pursue a doctorate.
"My client has been systematically harassed. We can't say for sure by whom. He has been followed, and someone even went so far as to try to break into his home," Duval said on Thursday.

Daily Star - Moroccan gets seven years for attempted murder, November 15, 2008

A Lebanese court sentenced Jamal Abdel-Khaleq Bzazi, a Moroccan national to seven years prison with hard labor for attempting to kill the owner of a money-exchange shop in the northern Beirut suburb of Dora in 2002, a judicial report said Friday. According to the report, the court revealed that Bzazi contacted an Algerian accomplice, only identified as "Hawari," with whom he planned to rob the money-exchange shop in order to fund the purchase of an anti-tank missile with the aim of launching it at the US Embassy in Lebanon. The report said the two planned to purchase the weapon in Tripoli. The report added that Bzazi panicked when people began screaming and shouting during the attempted murder/robbery. Hawari managed to escape. Bzazi's sentence was reduced from a death sentenced to seven years with hard labor. Bzazi denied charges against him in court, saying Hawari had promised to find him a good job in Lebanon. - The Daily Star

Daily Star - Australian prosecutor seeks tough sentence for Lebanese, November 15, 2008

A Lebanese-Australian who became the second person convicted under Australia's tough anti-terror laws has been found guilty in absentia of terrorism charges in Lebanon, Australia's The Australian newspaper reported Friday. A Lebanese judicial source told The Daily Star on Friday that the Lebanese was sentenced in absentia for falsifying legal documents. According to the newspaper, at a sentencing hearing in the New South Wales (NSW) Supreme Court on Friday, lawyers for Belal Saadallah Khazaal, who has been found guilty of producing a book knowing it could assist in a terrorist act, argued that his convictions in Lebanon should not be taken into account because he was never able to present his side of the case. Khazaal, 38, of Lakemba in Sydney's southwest, was convicted in absentia in Lebanon for his alleged involvement in funding the 2003 bombing of a McDonald's restaurant in Dora, north of Beirut. According to the judicial source, he was then jailed for two years and then extradited to Australia. More recently, he was sentenced in absentia to 15 years for falsifying a passport for another Australian man who had fled to Lebanon from Australia. According to The Australian, this information was not revealed to the jury in Khazaal's NSW Supreme Court trial, at which he was convicted in September of producing a book described as a "do-it-yourself terrorism guide" containing an assassination hit-list that included US President George W. Bush. In the first conviction of its kind in Australia, Khazaal was found guilty of the offense of compiling a book knowing it could assist in a terrorist act. However, the NSW Supreme Court jury failed to reach a verdict on a second charge against Khazaal of attempting to incite a terrorist act. On that basis, Khazaal's barrister, George Thomas, argued that any sentence handed down to his client must be at the lower end of the scale. Khazaal was arrested and charged in June 2004 over the publication on the Internet of a 110-page book titled "Provision on the Rules of Jihad" - short rulings and organizational instructions for fighters and mujahideen against infidels. Khazaal was among the first people charged after the federal government introduced tough new terrorism laws in late 2003. His conviction followed that in June 2006 of Faheem Khalid Lodhi, a Sydney architect who became the first person convicted under the new laws. The book listed various means of assassination, including letter-bombs, booby-trapping cars, kidnappings, poisonings and shooting down planes. The book also contained a hit-list of officials and countries to be targeted, including Australia and the US. The Australian reported that in the Supreme Court Friday, Khazaal's close friend and doctor, Tamir Khalil, said Khazaal was suffering from medical ailments including a possible neurological condition that might have affected his behavior at the time of the offense. Khalil said that he had known Khazaal for many years and had never known him to display any violent tendencies, or even to talk about violence. But the doctor said Khazaal's medical history indicated a possibility he might have a tumor on his brain and this should be investigated. Khazaal's wife, Mervat, also gave evidence, telling the court her husband spent a lot of time working with angry Muslim youths, trying to protect them from their own emotions. "He tried to cool them down," the wife told the court. She described her husband as a lovely man who was honest and generous and respected her. During the trial, self-styled US "terrorism expert" Evan Kohlmann described the book as a do-it-yourself guide aimed at people who did not have Osama bin Laden's telephone number. Khazaal will be sentenced at a date to be fixed next year, The Australian said. - Agencies, with The Daily Star

Daily Star - 'Plans' to flee to Lebanon land cleric in UK court, November 14, 2008

By Agence France Presse (AFP)

LONDON: Radical Muslim cleric Abu Qatada, who was arrested in Britain last week, appeared in court Wednesday as a probe got under way into an apparent leak of claims he was planning to flee to Lebanon. Qatada, once described as Osama bin Laden's right-hand man in Europe, has been convicted of terrorism charges in his homeland of Jordan.
But Britain cannot deport him there due to a court ruling in May which found that if it did, he could face mistreatment.
He appeared before a Special Immigration Appeals Commission hearing in London after being arrested Saturday.
Andrew O'Connor, the lawyer for the Home Office which wants his bail revoked, said "inquiries were being made" into a report in The Sun newspaper that Qatada planned to flee Britain to Lebanon.
"If as it appears much of the report in Monday's edition of The Sun was based on a briefing from within the government, that briefing was unauthorized," he said. "That report is of real concern and inquiries are being made."
The Sun said it had obtained an audio recording in which Omar Bakri, an Islamist cleric in Lebanon who is barred from Britain for his radical views, suggested that Abu Qatada could be smuggled out of the country.
But Bakri vehemently denied the claim in a statement to AFP in Beirut.
"This is a groundless story, made up from start to finish, it is a lie made up by Sun writers in order to justify a new detention of Sheikh Abu Qatada."
Qatada's London home was searched a month ago and among the items found was a video showing him preaching in defiance of his bail conditions, the court was told.
But his lawyer Edward Fitzgerald said this actually showed him talking to his children and argued the evidence presented in public was "manifestly insufficient" to justify revoking bail.
Judge John Mitting agreed, although the hearing will also hear other evidence in private, when more sensitive intelligence material is likely to be discussed.
Abu Qatada arrived in Britain in 1993 on a forged United Arab Emirates passport and claimed asylum, gaining refugee status in 1994.
He was arrested in 2002 and spent three years in a high-security prison in London.
At the end of the prison term he was released, although made subject to a control order - a loose form of house arrest - but returned to jail in August 2005 as part of a crackdown against Islamist extremism after the London bombings the previous month. - AFP

Daily Star - Spy for Israel 'admits' scouting Mughniyeh hit site, November 14, 2008

BEIRUT: A security source said Ali Jarrah, charged with espionage for Israel, has confirmed to investigators that he was assigned earlier this year to scout the Kfar Soussa district in the Syrian capital of Damascus where senior Hizbullah commander Imad Mughniyeh was assassinated in February, As-Safir newspaper reported on Monday. As-Safir also quoted an unidentified security source as saying Jarrah testified to have scouted "certain points" in the coastal town of Tartous in northern Syria, where Syrian General Mohammad Suleiman was assassinated. Jarrah, who was allegedly recruited by Israeli intelligence in 1982, said he was not aware of the targets that Israeli intelligence wanted to strike.

Daily Star - Lawyer asks German court to acquit Lebanese bomber, November 14, 2008

By Agence France Presse (AFP)

DUESSELDORF: The Defense lawyer of a Lebanese man accused of plotting to bomb German passenger trains called for his acquittal Wednesday after prosecutors said he should spend the rest of his life in jail. Lebanese courts have already found Youssef Mohammad al-Hajj Dib, 24, guilty of the same crime and sentenced him to life in prison in absentia.
Dib and an accomplice allegedly placed homemade bombs packed in suitcases on two commuter trains carrying a total of about 280 people.
Only a technical fault prevented a bloodbath in a scheme investigators say was modeled on the train blasts in Madrid in 2004 and London the following year. Prosecutors argue the explosions could have killed up to 75 people.
Men identified as Dib and his associate, Jihad Hamad, were caught on security cameras putting the baggage on the trains.
The images played on heavy rotation on television in Germany, where the September 11, 2001 suicide hijackings in the United States were planned in part but which has escaped an attack by Islamic extremists.
Dib told the court in February that the plot had been hatched by Hamad, who was sentenced to 12 years in prison in January in Beirut. That court also convicted Dib in absentia.
Dib said he had built his bomb so that it would not detonate, intending its discovery to be a warning to German society.
Authorities have said that Hamad claimed during questioning he and Dib also plotted to attack a stadium during the soccer World Cup in Germany in 2006 and a bridge apanning the Rhine River in the western city of Cologne.
Prosecutors are asking that he receive a life sentence.
Hamad testified that they abandoned those plans because of tight security surrounding World Cup venues and did not attack the bridge because a homemade bomb would not have been strong enough to destroy it, prosecutors said.
A verdict is expected on November 18. - AFP

AFP - Des détenus de Guantanamo contestent leur détention, une procédure inédite

WASHINGTON (AFP) — Jeudi, six détenus de Guantanamo enfermés depuis sept ans vont pouvoir contester pour la première fois, dans les dernières semaines de l'administration Bush, la légalité de leur détention devant une cour fédérale, un droit qui leur a été concédé en juin par la Cour suprême.
Cette procédure de contestation de sa détention, appelée "Habeas corpus", est le principe fondateur du droit anglo-saxon.
Elle est inédite dans le cas de Guantanamo, un ovni judiciaire, et constitue donc le dernier test pour l'administration Bush qui traîne le boulet du centre de détention situé à Cuba depuis 2002 malgré l'avalanche de critiques internationales.
Les Etats-Unis ont emprisonné jusqu'à 800 hommes. Actuellement, quelque 250 y sont encore enfermés et tous ont déposé des recours en Habeas Corpus.
Ils étaient tous passés auparavant devant un tribunal militaire (CRST) qui les a déclarés "combattants ennemis", un statut qui justifie leur détention illimitée aux yeux de l'administration Bush mais ne vaut pas inculpation.
Seuls une vingtaine d'entre eux ont été formellement inculpés et doivent passer en jugement pour "crimes de guerre".
"Il ne s'agit pas d'un procès sur l'innocence ou la culpabilité de ces hommes", a assuré à l'AFP Robert Kirsch, un avocat de la défense, mais de vérifier si "le président peut légalement décider qu'il a une base suffisante pour détenir ces hommes".
En offrant à ceux-ci la possibilité de saisir la justice civile, la Cour suprême avait infligé un sérieux revers à M. Bush qui n'avait pas caché sa désapprobation.
Son gouvernement a d'ailleurs tout fait pour retarder la tenue des premières audiences, expliquant notamment qu'il fallait du temps aux agences de renseignement pour déclassifier certains documents.
Selon la plupart des avocats cependant, le gouvernement craint surtout d'avoir à produire des documents qui montrent que les détenus ont fait des déclarations sous la contrainte, voire la torture.
Il faut dire que si la justice fédérale décidait que certains de ces détenus ne méritent pas d'être emprisonnés, il s'agirait du plus grand camouflet pour M. Bush depuis l'ouverture du centre de détention militaire.
Sans compter que certains détenus qui risquent des persécutions dans leur pays d'origine pourraient demander l'asile aux Etats-Unis, comme 17 Chinois ouïgours essaient actuellement de l'obtenir.
Chargé en tout de 24 dossiers et agissant indépendamment de ses collègues, le juge fédéral Richard Leon qui va diriger l'audience de jeudi, ainsi que les suivantes jusqu'au 13 novembre, est le premier à entrer dans le vif des procédures.
Dès juillet, il avait promis d'accélérer le rythme "parce que ces hommes sont détenus depuis plus de six ans". Mais, pour plusieurs sources proches du dossier interrogées par l'AFP, ce juge, nommé par George W. Bush, est proche du parti républicain et veut surtout être le premier à rendre une décision, symbolique et qui frappera l'opinion.
Le gouvernement a "tous ces avocats, ces agences de renseignement, nous sommes un grand cabinet mais nous ne sommes rien face au gouvernement des Etats-Unis", a expliqué à l'AFP Stephen Oleskey, un autre avocat de la défense.
A situation inédite, règles exceptionnelles: les six Algériens arrêtés en Bosnie fin 2001 n'assisteront pas à leur procès. Le juge Leon leur a néanmoins concédé une liaison téléphonique lorsque l'audience sera publique. La publicité des débats ne sera pas en effet complète puisque l'accusation devrait présenter des pièces classées secret défense, dont les avocats ont assuré n'avoir jamais eu connaissance.
Le gouvernement pourra en outre faire usage de "preuves indirectes", recueillies auprès de témoins qui ne viennent pas les confirmer à la barre.

L'Orient le jour - Sfeir « espère » que Damas libérera les détenus libanais, 11 Novembre 2008

À la veille de la visite que doit effectuer aujourd’hui en Syrie le ministre de l’Intérieur, Ziyad Baroud, le patriarche a pris la défense hier de la « juste cause » des Libanais détenus en Syrie, après une présentation de leur dossier par leurs représentants.« Il faut remettre en liberté tous les Libanais détenus, pour qu’ils puissent revoir la lumière du jour, leurs parents et leurs proches, et qu’ils aient de nouveau une vie normale (…) Nous espérons que ce cri sera entendu à Damas », a ajouté le patriarche.Le chef de l’Église maronite a jugé « regrettable » que certains de ces Libanais soient détenus depuis 30 ans, évoquant le témoignage de leurs proches qui disent leur avoir rendu visite.Pour leur part, les parents des détenus en Syrie et l’Association des droits de l’homme et du droit humanitaire ont clairement fait la distinction entre des Libanais carrément « enlevés » au Liban par les forces syriennes et transférés en Syrie, et qui relèvent du droit international, et le cas des Libanais disparus durant la guerre, « qui relèvent d’une toute autre catégorie ».Les deux ONG se sont dit par ailleurs « très préoccupées » d’informations faisant état de certains cas d’exécutions capitales prononcées contre des Libanais par des tribunaux de campagne syriens.Par ailleurs, le patriarche maronite a reçu hier M. Samy Gemayel, coordinateur du comité central du parti Kataëb, venu l’inviter à la messe annuelle de commémoration de l’assassinat de Pierre Amine Gemayel et le 72e anniversaire de la fondation du parti, le 23 novembre.

Daily Star -Human rights groups rap Lebanon over reports of torture in detention centers, November 07, 2008

By Andrew Wander Daily Star staff

BEIRUT: A coalition of human rights watchdogs has criticized Lebanon over claims of torture in the country's detention centers and has demanded that a report on the issue, due seven years ago, is completed and handed to the United Nations. Lebanon signed up to a UN convention against torture in 2000 but has failed to submit a report on what it is doing to combat the issue that was due a year later. Human Rights Watch says that "torture and ill treatment remain a serious problem in Lebanese detention facilities." "It is not enough to sign conventions," the coalition of human rights groups said in a statement. "The government needs to comply with them." The term torture covers a wide range of abuses, Nadim Houry of Human Rights Watch told The Daily Star. "We have heard of a couple of cases where people were handcuffed with metal cuffs and then an electric current was put on the handcuffs," he said. He warned that abuse of prisoners in Lebanon was a "serious" issue that wasn't being taken seriously by authorities. "There is an underlying problem of torture in Lebanon," he said.
The groups say they have gathered reports from former detainees that say they were beaten and abused by Lebanese officials during their detention. They name the intelligence branches of the army, the Internal Security Force and the drug repression bureau as the perpetrators of the abuse. The groups say that "the judiciary rarely investigates torture claims" in Lebanon and that justice for victims remains "elusive." While acknowledging that the government has taken some steps, such as allowing Red Cross officers access to all detention facilities, the groups says that it has "failed to address the broader issues of lack of investigations and impunity for violations committed against detainees." "The steps taken to date have been insufficient and very limited," the groups said. "It's not enough to train officers in human rights standards; those who commit torture should pay for their crimes." During the Nahr al-Bared crisis in the summer of 2007, the number of reports of torture received by the groups increased dramatically. More than 200 people said the Lebanese Army had beaten or tortured them in an effort to extract information or confessions from them. If true, the reports would put Lebanon in violation of the UN convention against torture which it signed in 2000. Under the rules of the convention Lebanon is required to "ensure that's its competent authorities proceed to a prompt and impartial investigation wherever there is reasonable ground to believe that an act of torture has been committed." Physical torture is illegal under Lebanese as well as international law. Article 401 of the Penal code stipulates that anyone who "severely beats someone with the intention of obtaining a confession about a crime or information will be imprisoned from three months to three years." But the groups warn that this law is never enforced, claiming that only one person has been convicted of torture in the past two years, and even then the culprit received a sentence of only 15 days in jail and a $200 fine. The law also falls short of outlawing non-physical torture, which human rights campaigners say can be just as damaging, and should be rewritten, the groups say. They said the government should submit the report to UN "urgently" and suggested that the law prohibiting physical torture is updated and enforced more zealously.

Naharnet - Human Rights Groups: Lebanon Must Stop Torture, November 6, 2008

Lebanon must take concrete measures to stop alleged torture in detention centers and submit a full report to the United Nations that was due seven years ago, human rights groups said on Wednesday.The appeal was made by eight Lebanese and international human rights groups including the New York-based watchdog Human Rights Watch."Torture and ill-treatment remain a serious problem in Lebanese detention facilities," and Lebanon must take "concrete and public measures" to put an end to it, a joint statement said."Lebanon ratified the United Nations Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment in 2000, but it has yet to submit a report that was due seven years ago, on November 4, 2001, about the measures it is taking to comply," the statement added.Six Lebanese groups, including the Lebanese Association for Human Rights, signed the statement along with Human Rights Watch and the Canada-based non-government organization Public Interest Advocacy Center.The eight said that cases of alleged torture increased in Lebanon after a fierce 15-week battle between the army and the al-Qaida-inspired Fatah al-Islam group at the northern Palestinian refugee camp of Nahr al-Bared in 2007."The number of reports of alleged torture increased substantially during the 2007 Nahr al-Bared battle... with more than 200 individuals telling human rights groups that members of the Lebanese army beat or tortured them," the statement said."Despite these numerous allegations, the judiciary rarely investigates torture claims, and accountability for torture in detention remains elusive."The human rights groups urged the Lebanese parliament to amend its penal code "to criminalize all forms of torture... and to make the crime of torture punishable by a heavier sentence than the current maximum of three years."

L'Orient le jour - Action urgente pour l’abolition de la torture, 6 Novembre 2008

Un groupe de huit organisations pour les droits de l’homme a déclaré hier que le Liban devait prendre de sérieuses mesures concernant le problème de l’utilisation de la torture en détention.Cela fait maintenant sept ans que le Liban a ratifié la Convention des Nations unies contre la torture et autres violences, et pourtant, aucun rapport de la situation n’a été soumis jusque-là. Le groupe d’associations humanitaires qui a réagi était composé des organisations al-Karama, Association libanaise des droits de l’homme, Association libanaise pour l’éducation et la formation, Frontiers, Human Rights Watch, Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture, Lebanese Center for Human Rights et Public Interest Advocacy Center. Et pour cause, la torture et les violences contre les détenus restent un problème majeur. « On ne peut pas se suffir de signer des conventions, a rajouté le groupe d’organisations dans un communiqué conjoint, le gouvernement doit agir en fonction. » En effet, la convention réclame des rapports annuels de la part des États, sachant que le Liban n’en a pas soumis un seul.Ces deux dernières années, des associations libanaises et internationales pour les droits de l’homme ont recueilli un certain nombre de témoignages et de plaintes contre des officiels de la sécurité libanaise qui les auraient battus aux services de renseignements du ministère de la Défense, à la branche d’information des Forces de sécurité intérieure (FSI), au bureau de répression antidrogue à Beyrouth et à Zahlé, ainsi que dans certains commissariats de police. Depuis la guerre de Nahr el-Bared, la situation ne fait que s’empirer : plus de 200 personnes ont avoué avoir été victimes de tortures par des militaires. Mais ce qui est pire encore, c’est que la justice enquête très rarement sur ces attaques et violences ; rien ne peut donc arrêter ces abus.La réponse du gouvernement était pourtant dans le sens d’une amélioration de la situation : il s’agissait d’un projet de formation des officiers de police et des gardes de prison dans le domaine des droits de l’homme. Le 6 août dernier, le ministère de l’Intérieur a demandé à l’inspecteur général d’enquêter sur des affaires de torture qui avaient été médiatisées ; les résultats de l’enquête sont toujours attendus. Le code pénal prévoit, lui aussi, toutes les mesures nécessaires, stipulant, dans son article 401, que « quiconque violente autrui pour obtenir des confessions concernant un crime ou des informations quelconques sera détenu pour une durée de 3 mois à 3 ans ». Mais il en est tout autre quant à l’application de ces initiatives.Pour assurer le respect de la Convention contre la torture et tout autre forme de violence, le groupe des organisations pour les droits de l’homme a déclaré que le gouvernement libanais devait soumettre un premier rapport officiel de la situation au comité de l’ONU et développer un plan national en faveur de l’abolition de la torture. Le pouvoir judiciaire devrait mener à bout un certain nombre d’enquêtes et rejeter toute déclaration obtenue par la force. Quant au Parlement, son rôle serait d’amender l’article 401 du code pénal pour criminaliser toutes les formes de torture et non pas seulement la violence physique, sans accorder d’importance aux raisons de la torture.

L'Orient le jour - Précisions du CSM sur la question du quorum, 4 Novembre 2008

Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Antoine Khair a publié hier un communiqué dans lequel il a donné des précisions au sujet du quorum de la réunion que le CSM avait tenue le 30 octobre dernier.Il a ainsi expliqué que les juges Ralph Riachi et Amine Bounassar étaient arrivés à son bureau, à l’heure fixée pour la réunion, à savoir à 11h, précisant qu’il avait également pris contact avec le procureur de la République, Saïd Mirza, qui lui a fait part de sa disposition à venir également, pour que le quorum soit atteint.Poursuivant ses explications, M. Khair a indiqué que le juge Abdel Latif Husseini était arrivé vers midi et qu’il a dû lever la séance une heure plus tard, lorsque le quorum n’a pas été atteint, en prenant soin toutefois d’avertir M. Mirza. Il a rappelé dans ce cadre que le quorum n’est atteint qu’en présence de six membres du CSM, avant d’indiquer que le magistrat Nehmé Lahoud n’est pas venu en raison d’un décès en famille et que le juge Chucri Sader se trouve en dehors du pays. M. Khair a insisté sur la nécessité de ne pas interpréter l’absence de quorum et s’est dit hostile à ce qu’un comportement soit également interprété comme étant dirigé contre le CSM.

Daily Star - 'Lebanese working for Mossad' may have played role, November 4, 2008 in Mughniyeh hit

The alleged leader of a Mossad spy network arrested by Lebanese authorities monitored the Kfar Sousa neighborhood in Damascus a few months before senior Hizbullah military commander Imad Mughniyeh was assassinated by a car bomb last February, according to a report published by As-Safir newspaper on Monday. As-Safir identified the spy leader as Ali Jarrah. It said the other suspect arrested was his brother, Youssef.

The daily said investigations into Ali Jarrah indicated that Israel's Mossad intelligence service had tasked him with carrying out surveillance in Kfar Sousa a few months before Mughniyeh's assassination. "Did Jarrah know why the survey was conducted? Or was he ordered to just monitor the area?" the newspaper asked. "And did he play a role in the summer 2006 war?" The Lebanese Army announced over the weekend that it had arrested two people in the Bekaa Valley linked to an Israeli espionage network. A senior Palestinian official in the Bekaa told As-Safir that Ali Jarrah has, since quitting Fatah al-Intifada and joining Ahmed Jibril's Popular Front for the Liberation of Palestine - General Command, obtained a special military pass that allowed him to cross the Syrian-Lebanese border without being searched by authorities. The Palestinian source added that Jarrah had moved freely in Damascus and frequently visited the homes of Palestinian officials and Palestinian centers. During the 34-day war in July and August of 2006, Jarrah was seen with a video camera moving at some sensitive areas that included relief centers known to be connected to parties supporting Hizbullah, As-Safir reported. "Was he pinpointing security targets at the Bekaa?" the daily asked. According to the newspaper, investigators working on the case are attempting to determine whether a video camera fixed inside his four-wheel drive was connected via satellite to his controllers in Israel - as a GPS navigational system in his vehicle reportedly was. As-Safir also asked whether the breaking up of the network would ultimately lead to the uncovering of other spy rings in the country. Security sources connected to the investigation told the pan-Arab daily Al-Hayat that details could not be released because the investigation was sensitive and confidential. The sources stressed that the suspect had confessed to working for the Mossad, that he has monitored certain political party centers and the movements of certain party leaders for Israel.
They said that Jarrah, who is in his 50s, was previously detained in Damascus by elements of Syrian State Security, and accused with being a member of Fatah-Intifada, a group officially labeled as "terrorist" by Syrian authorities. In Syria, Jarrah was questioned for days concerning his relationship to Al-Qaeda-inspired Fatah al-Islam leader Shaker al-Abssi, who is wanted in Lebanon for his role in the 2007 fighting at the Nahr al-Bared Palestinian refugee camp. Sources added that Jarrah was subject to intensive interrogation by Syrian authorities in Damascus that went beyond his connection to Abssi and Fatah al-Intifada members. They said that Syrian authorities later released him. According to the Al-Hayat sources, Jarrah later returned to his hometown of Al-Marj in the western Bekaa and continued with his normal life up to his disappearance a month ago while on his way from the Bekaa to Beirut. Sources in his hometown refused to comment to Al-Hayat on news that a certain political party had placed Jarrah under intense watch and later detained him under suspicion of spying for Israel. Meanwhile, Jarrah's family sought the help of Lebanese police to locate him, according to the daily. Sources following up on the investigation told Al-Hayat that the political party that had arrested Jarrah soon delivered him to Lebanese Army Intelligence. Residents of al-Marj told As-Safir on Saturday that late in October an army unit raided Jarrah's home, confiscated his four-wheel-drive and arrested his brother. Residents said the army also searched his uncle's home without taking further action. - The Daily Star, with Naharnet

L'Orient le jour - Ébauche de mutinerie islamiste rapidement maîtrisée à Roumié, October 31, 2008

Hier, un incident a vite été circonscrit à la prison de Roumié, grâce notamment à l’intervention de Dar el-Fatwa.Après une promenade qu’ils ont effectuée, des prisonniers islamistes du pénitentiaire ont refusé de réintégrer leurs cellules, entamant un mouvement d’émeute et prenant un gardien en otage.Les gardiens ont pu rapidement refermer la porte des cellules derrière les prisonniers et la direction de la prison a fait appel à Dar el-Fatwa.Ihab el-Banna, intermédiaire de Dar el-Fatwa auprès des détenus fondamentalistes, est arrivé sur place et a vite calmé les esprits. Dans un entretien avec la LBC, il a mis l’accent sur « le mécontentement des prisonniers en raison de cumuls dus à leurs conditions d’incarcération ».Cité par la VDL, le ministre de l’Intérieur, Ziyad Baroud, a affirmé que les forces de l’ordre contrôlent désormais la situation à la prison de Roumié.

كلمـة الإفتتاحيـة

بقلم السيد وديع الأسـمر، الأمين العام للمركز اللبناني لحقوق الإنسان


يسرّ المركز اللبناني لحقوق الإنسان ان يستقبلكم اليوم في ورشة العمل هذه التي تُعنى بحماية الأشخاص من الإعتقال التعسّفي والتي تغنينا، ومن دون أدنى شك، بكل ما ستقدّمه لنا من معلوماتٍ ومعرفة.


تحيـات الشـكر

يتوجه المركز اللبناني لحقوق الإنسان في بادئ الأمر بأحر تحيات الشكر الى السفارة الكندية في بيروت التي لم تتوان عن تقديم الدعم المادي والمعنوي من أجل تحقيق هذه السلسلة من ورشات العمل والتي تشمل مناطق صيدا، النبطية، طرابلس وزحلة.

كما يتقدّم المركز بالشكر أيضاً من جميع المحامين الذين يشاركون اليوم في هذا اللقاء وكذلك من جميع الزملاء في الجمعيات المدافعة عن حقوق الإنسان وفي اللجنة الدولية للصليب الأحمر.


نبذة تاريخية عن المركـز اللبنانـي لحقـوق الإنسـان

إسمحوا لي أن أقدم لكم، وبكل إختصار، نبذةً سريعة عن جمعيتنا وأهدافها.

إن المركز اللبناني لحقوق الإنسان هو التركيبة اللبنانية لنشاطات الحركة الفرنسية-اللبنانية "سوليدا" (حركة التضامن مع اللبنانيين المعتقلين تعسفياٌ)، المتمركزة في فرنسا، والتي تنشط منذ العام 1996 في مجال مقاومة الإعتقال التعسفي والإختفاءات القسرية وفي محاسبة مرتكبي الإنتهاكات الخطرة لحقوق الإنسان.

يهدف المركز اللبناني لحقوق الإنسان، والذي تم تأسيسه في بيروت في العام 2006، الى ما يلي:

- مقاومة الإختفاءات القسرية التي تطال المواطنين اللبنانيين والأشخاص المقيمين في لبنان.
- الحماية من الإعتقالات التعسّفية.
- الحرص على عدم إفلات منتهكي حقوق الإنسان من القصاصات المترتبة على إنتهاكاتهم.
- المساهمة في تقوية قدرات المجتمع المدني اللبناني.
- إعادة تأهيل ضحايا التعذيب ورد إعتبارهم لهم.







النشـاطات الحاليـة المتعلقـة بالإعتقالات التعسـفية

في الوقت الحالي، يقوم المركز اللبناني لحقوق الإنسان بمتابعةٍ مستمرة لعشراتٍ من حالات الإعتقال التعسفي في لبنان، وذلك بالتنسيق مع المنظمات اللبنانية والدولية ومع فريق العمل ضدّ الإعتقال التعسفي التابع لمنظّمة اللأمم المتحدة.

وغالباً ما يهتمّ هذا المركز بحالاتٍ جديدة يكون ضحيتها أشخاصٌ يتمّ إعتقالهم وفقاً لإجراءاتٍ تتناقض كلياً والقوانين الدولية المطبّقة في هذا المجال.

في بعض الأحيان، يكون هؤلاء الأشخاص قد تعرّضوا للتعذيب أو خضعوا للمعاملات القاسية، اللاإنسانية أو الحاطة بالكرامة وذلك من أجل إجبارهم على التوقيع على بعض الإعترافات، هذه الإعترافات التي يجبرون على الإدلاء بها تحت الضغط من دون أن يحقّ لهم الطعن بها عند إصدار الحكم. وفي حالاتٍ أخرى، يأتي إعتقال بعض الإشخاص لفتراتٍ طويلة من الزمن من دون إصدار أي حكمٍ بحقهم. إن إعادة الحقوق لضحايا الإعتقال التعسّفي لا يعني بالضرورة مجرّد إطلاق سراحهم وإنما يتخطى ذلك الى إعلامهم بطبيعة ما حرموا منه أو بإعلان حكمٍ منصفٍ بحقّهم.

لذلك، يعالج المركز اللبناني لحقوق الإنسان هذه المسائل وفقاً للأ ساليب التالية:

الإلتقاء، في حال الضرورة، بالشخص المعتقل في مكان إعتقاله وإستقاء المعلومات الضرورية؛
الإلتقاء بعائلة الموقوف وبمحاميه في حال تمّ توكيل محام له وإستقاء المعلومات الضرورية؛
في حال الضرورة/ الإمكان، الإلتقاء بالسلطات القضائية؛
تحليل المعطيات المستقاة وتحديد إنتهاكات الميثاق الدولي للحقوق المدنية والسياسية؛
تقديم الملف الى فريق العمل في الأمم المتحدة المعني بمكافحة الإعتقال التعسّفي ومتابعة هذا الملف؛
نشر مقالات صحافية/ تقارير/ إشعارات صادرة عن فريق العمل ضدّ الإعتقال التعسّفي.

هذه المنهجية في العمل تأتي بنتائج محمودة؛ فإن متابعة الملف من قبل فريق العمل ضدّ الإعتقال التعسّفي، وبتظافر جهود المنظمات المندرجة ضمن نطاق عملنا، أدّت في مناسباتٍ عدة الى كشف الإعتقالات السرية أو الى الكشف عن عدم شرعية حالات الإعتقال والى وضع حدٍ لهذه الأحوال وتسهيل وضع المعتقل.

مع ذلك، فإن عدداً من الضحايا المجرّدين من جميع حقوقهم أو المحكومين بالإعدام يلتمسون من فريقنا توكيل محامٍ كفوءٍ للدفاع عنهم. أما مسألة التفتيش عن محامٍ متطوّعٍ وكفوء بالإضافة الى تقديم جميع المعطيات الضرورية لهذا الملف، كل ذلك يستلزم الكثير من الوقت كما يؤدي الى ضرورة الإستماع الى جلساتٍ عدة يمكن أن تتخطى فترتها الفترة القانونية لبقاء المعتقل في السجن.

الفكــرة

إن فكرة تنظيم هذه السلسلة من اللقاءات تأتي نتيجةً للإعتبارات التالية:

إن ممارسة الإعتقال التعسفي، المرتبط بإشكالية التعذيب، هو ممارسة شائعة في لبنان.

يتمّ تحديد الإعتقال التعسّفي وفقاً للمعايير المرتكزة على القانون الدولي وتحديداً على إلتزامات لبنان الدولية التي، وبموجب دستور البلاد، تعتبر أقوى من القانون الوطني؛ كما وان بعض أساليب حماية الأشخاص لا تزال غير معروفة أو غير مطبّقة.

يلعب المحامون دوراً رئيسياً في مكافحة الإعتقال التعسّفي والتعذيب ليس فقط تجاه موكليهم وإنما أيضاً في إنشاء أحكام قادرة على إصلاح النظام القضائي.

تحتاج المنظمات المكافحة للإعتقال التعسّفي وللتعذيب الى محامين كفؤ ومناضلين في سبيل محو هذه الأنواع من التعذيب وعلى منظماتنا أن تجتهد في تأمين الدعم المعنوي والعملي الدائمين لهؤلاء المحامين.


أهداف ورشة العمل

ورشة العمل هذه هي فرصة بناءة للتبادل المثمر بحيث أن كل شخصٍ يخرج من هذه الورشة ليس فقط متعهداً بإحترام حقوق الإنسان في لبنان وإنما واعياً على هذا الترابط المحتوم بين المحامين المناضلين والمنظمات المدافعة عن حقوق الإنسان. إن اي تطوّرٍ في مجال حقوق الإنسان لا يمكن أن يتمّ بدون تضامن هذين العنصرين.

نأمل في نهاية هذه الورشة أن ينخرط بعض المحامون الموجودون هنا في شبكة المحامين المكافحين للإعتقال التعسّفي، هذه الشبكة التي تضمّ محامين عصريين يجنّدون كل ما يملكون من خبرات في مجال خدمة حقوق الإنسان من اجل الوصول الى مستقبلٍ افضل في لبنان.

كما نأمل أن يستفيد المركز اللبناني لحقوق الإنسان وكذلك جميع المنظمات المدافعة عن حقوق الإنسان المتواجدة هنا من الدعم الذي ستقدّمه منظماتنا الى المحامين المرتبطين معنا في مجال المعرفة والرؤية العالمية وفي دعمهم في وجه الضغوط التي يواجهونها.

لا يمكن إعتبار هذه الورشة إلا بداية لمشوارٍ أطول يهدف الى وضع الأسس الثابتة للتنسيق بين المركز اللبناني لحقوق الإنسان والمحامين.


تنظيـم النشـاطات

سيتمّ التركيز، في اليوم الأول، على إلتزامات لبنان الدولية وعلى طرق وقاية الأشخاص من الإعتقال التعسفي ومن التعذيب؛ يشمل هذا النهار النواحي النظرية.

اما غداً، فسنتطرّق الى النواحي التطبيقية مع دراسة حالات الإعتقال التعسفي.

خلال هذان اليومان، سنعتمد كثيراً على مداخلاتكم؛ فرجاءً، إشعروا بالراحة التامة للتعليق أو السؤال في أي وقتٍ كان.

أخيراً، جزيل الشكر للجميع.

Discours d'ouverture

Par Wadih AL ASMAR, Secrétaire Général du CLDH (Centre Libanais des Droits Humains)

Le Centre Libanais des Droits Humains est très heureux de vous accueillir aujourd’hui pour ce workshop sur la protection des personnes contre la détention arbitraire, qui, nous n’en doutons pas, sera enrichissant pour chacune et chacun d’entre nous.

Remerciements
Mais tout d’abord, le CLDH tient à remercier chaleureusement l’ambassade du Canada à Beyrouth qui a apporté son soutien financier et moral à la tenue de cette série de workshops qui concerne les régions de Saida, Nabatiyeh, Tripoli et Zahlé.
Nous remercions également les avocats qui participent aujourd’hui, ainsi que nos collègues des organisations de défense des droits de l’Homme et du Comité International de la Croix Rouge.

Histoire du CLDH
Permettez-moi de vous décrire brièvement notre organisation et son engagement.
Le Centre Libanais des droits humains – CLDH - est la structure libanaise qui reprend au Liban les activités locales du mouvement franco-libanais SOLIDA - Soutien aux Libanais Détenus Arbitrairement - basé en France, et qui depuis 1996 est actif dans la lutte contre la détention arbitraire, les disparitions forcées, et l’impunité des auteurs de violations graves des droits de l’Homme.

Le CLDH, créé à Beyrouth en octobre 2006 poursuit les objectifs suivants :
- lutter contre les disparitions forcées de citoyens libanais et des personnes résidant habituellement au Liban.
- lutter contre la détention arbitraire.
- lutter contre l’impunité des auteurs de violations graves des droits de l’Homme.
- contribuer au renforcement des capacités d’action de la société civile libanaise.
- réhabiliter les victimes de la torture.

Activités actuelles en matière de détention arbitraire
A l’heure actuelle, le CLDH réalise de façon permanente le suivi d’une vingtaine de cas de détention arbitraire au Liban, en coordination avec les organisations libanaises, internationales, et avec le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire de l’ONU.
Le CLDH est fréquemment saisi de nouveaux cas où des personnes se trouvent en détention suite à une procédure qui s’avère être en totale contradiction avec les normes internationales applicables en l’espèce.

Dans certains cas, ces personnes ont été torturées ou soumises à des traitements cruels, inhumains ou dégradants visant à leur faire signer des aveux. Ces aveux arrachés sous la contrainte ont été utilisés au cours du procès, et certains n’ont eu droit à aucun recours contre la décision. Dans d’autres cas, les personnes ont été maintenues en détention sans charge pendant des durées excessives. Restaurer les victimes de détention arbitraire dans leurs droits ne signifie pas nécessairement réclamer leur libération, mais parfois simplement d’obtenir qu’elles soient informées de la nature des charges retenues contre elles, ou d’obtenir un nouveau procès, équitable.

Pour ce faire, le CLDH prend en charge ces dossiers de la manière suivante :
· Si possible, rencontre avec le détenu sur son lieu de détention et recueil d’informations,
· Rencontre avec la famille du détenu et son avocat, lorsqu’il en a un, et recueil d’informations,
· Si nécessaire/possible, rencontre avec les autorités judiciaires,
· Analyse des informations recueillies et identification des violations du Pacte International relatif aux droits civils et politiques,
· Présentation et suivi du dossier auprès du Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies,
· Publication de communiqués de presse/rapports/avis du Groupe de travail sur la détention arbitraire.

La méthodologie ci-dessus conduit à de bons résultats ; à plusieurs reprises, le suivi du dossier par le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire, associé aux efforts des organisations qui s’associent à nos actions, a permis une reconnaissance de la détention au secret, ou de l’illégalité de la détention, et mis un terme rapidement à la situation avec la relaxe du détenu.

Néanmoins, de nombreuses victimes totalement démunies et parfois condamnées à la peine de mort font auprès de notre équipe la demande d’un avocat compétent en ce domaine. La recherche d’un avocat bénévole, compétent, et l’assistance que notre équipe lui porte pour reconstituer le dossier et examiner les possibilités de recours prend beaucoup de temps et conduit à des reports d’audiences qui sont autant de mois que certains détenus - qui devraient parfois être libérés - passent en prison.

L’idée
L’idée de l’organisation de cette série de rencontres est venue des constatations suivantes :

1. La pratique de la détention arbitraire, souvent liée à la problématique de la torture, est une pratique courante au Liban.

2. La détention arbitraire se définit en fonction de critères basés sur le droit international et en particulier sur les engagements internationaux du Liban, qui en vertu de la constitution du pays sont supérieurs au droit national. Et il existe des mécanismes de protection des personnes qui sont méconnus et peu utilisés.

3. Les avocats ont un rôle fondamental dans la lutte contre la pratique de la détention arbitraire et de la torture, non seulement auprès de leurs clients mais également dans la constitution de jurisprudences susceptibles de pousser à une réforme durable du système juridique.

4. Les organisations qui luttent contre la détention arbitraire et la torture ont besoin d’avocats à la fois militants et compétents en matière de détention arbitraire et de torture – et nos organisations doivent se mobiliser pour apporter un soutien moral et opérationnel constant à ces mêmes avocats.

Objectifs de ce workshop
Ce workshop va être l’occasion d’un enrichissant échange. En sortant, chacune et chacun d’entre nous devra non seulement avoir l’envie de s’engager toujours plus pour le respect des droits humains au Liban, mais devra également être conscient de cette interdépendance inévitable entre avocats militants et organisations de défense des droits de l’Homme. Les avancées en matière de droits de l’Homme au Liban ne pourront se faire sans ces deux acteurs.
Nous espérons qu’à l’issue de ce workshop certains des avocats présents souhaiteront s’engager au sein d’un réseau d’avocats luttant contre la détention arbitraire, un réseau d’avocats modernes et militants qui mettront leurs compétences au service des droits humains pour un Liban à l’avenir meilleur.
Nous espérons que le CLDH et les autres organisations de défense des droits de l’Homme ici présentes auront également acquis une connaissance accrue de l’appui que nos organisations doivent apporter aux avocats engagés, en termes de reconnaissance, de soutien face à certaines pressions, et de visibilité internationale.
Ce workshop n’est qu’un point de départ. Il a pour but de créer des bases solides de collaboration entre le CLDH et les avocats qui le souhaitent.

Découpage des activités
Ce premier jour sera consacré aux engagements internationaux du Liban et aux mécanismes de protection des personnes contre la détention arbitraire et la torture. C’est une journée assez théorique.

Demain, nous aborderons les aspects pratiques, avec des études de cas de détention arbitraire.
Au cours de ces deux journées, nous comptons beaucoup sur vos interventions. Sentez-vous libres d’intervenir à tout moment.
En vous remerciant encore.