Cases of deprivation of liberty imposed arbitrarily are frequently referred to the CLDH.The aim of the CLDH, besides the release of the person arbitrarily detained, is to restore these detainees in their rights in order to improve the right to justice in Lebanon, both for the detainees and the victims. [Ar]

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Thursday, November 13, 2008

AFP - Des détenus de Guantanamo contestent leur détention, une procédure inédite

WASHINGTON (AFP) — Jeudi, six détenus de Guantanamo enfermés depuis sept ans vont pouvoir contester pour la première fois, dans les dernières semaines de l'administration Bush, la légalité de leur détention devant une cour fédérale, un droit qui leur a été concédé en juin par la Cour suprême.
Cette procédure de contestation de sa détention, appelée "Habeas corpus", est le principe fondateur du droit anglo-saxon.
Elle est inédite dans le cas de Guantanamo, un ovni judiciaire, et constitue donc le dernier test pour l'administration Bush qui traîne le boulet du centre de détention situé à Cuba depuis 2002 malgré l'avalanche de critiques internationales.
Les Etats-Unis ont emprisonné jusqu'à 800 hommes. Actuellement, quelque 250 y sont encore enfermés et tous ont déposé des recours en Habeas Corpus.
Ils étaient tous passés auparavant devant un tribunal militaire (CRST) qui les a déclarés "combattants ennemis", un statut qui justifie leur détention illimitée aux yeux de l'administration Bush mais ne vaut pas inculpation.
Seuls une vingtaine d'entre eux ont été formellement inculpés et doivent passer en jugement pour "crimes de guerre".
"Il ne s'agit pas d'un procès sur l'innocence ou la culpabilité de ces hommes", a assuré à l'AFP Robert Kirsch, un avocat de la défense, mais de vérifier si "le président peut légalement décider qu'il a une base suffisante pour détenir ces hommes".
En offrant à ceux-ci la possibilité de saisir la justice civile, la Cour suprême avait infligé un sérieux revers à M. Bush qui n'avait pas caché sa désapprobation.
Son gouvernement a d'ailleurs tout fait pour retarder la tenue des premières audiences, expliquant notamment qu'il fallait du temps aux agences de renseignement pour déclassifier certains documents.
Selon la plupart des avocats cependant, le gouvernement craint surtout d'avoir à produire des documents qui montrent que les détenus ont fait des déclarations sous la contrainte, voire la torture.
Il faut dire que si la justice fédérale décidait que certains de ces détenus ne méritent pas d'être emprisonnés, il s'agirait du plus grand camouflet pour M. Bush depuis l'ouverture du centre de détention militaire.
Sans compter que certains détenus qui risquent des persécutions dans leur pays d'origine pourraient demander l'asile aux Etats-Unis, comme 17 Chinois ouïgours essaient actuellement de l'obtenir.
Chargé en tout de 24 dossiers et agissant indépendamment de ses collègues, le juge fédéral Richard Leon qui va diriger l'audience de jeudi, ainsi que les suivantes jusqu'au 13 novembre, est le premier à entrer dans le vif des procédures.
Dès juillet, il avait promis d'accélérer le rythme "parce que ces hommes sont détenus depuis plus de six ans". Mais, pour plusieurs sources proches du dossier interrogées par l'AFP, ce juge, nommé par George W. Bush, est proche du parti républicain et veut surtout être le premier à rendre une décision, symbolique et qui frappera l'opinion.
Le gouvernement a "tous ces avocats, ces agences de renseignement, nous sommes un grand cabinet mais nous ne sommes rien face au gouvernement des Etats-Unis", a expliqué à l'AFP Stephen Oleskey, un autre avocat de la défense.
A situation inédite, règles exceptionnelles: les six Algériens arrêtés en Bosnie fin 2001 n'assisteront pas à leur procès. Le juge Leon leur a néanmoins concédé une liaison téléphonique lorsque l'audience sera publique. La publicité des débats ne sera pas en effet complète puisque l'accusation devrait présenter des pièces classées secret défense, dont les avocats ont assuré n'avoir jamais eu connaissance.
Le gouvernement pourra en outre faire usage de "preuves indirectes", recueillies auprès de témoins qui ne viennent pas les confirmer à la barre.

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