Cases of deprivation of liberty imposed arbitrarily are frequently referred to the CLDH.The aim of the CLDH, besides the release of the person arbitrarily detained, is to restore these detainees in their rights in order to improve the right to justice in Lebanon, both for the detainees and the victims. [Ar]

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Tuesday, November 4, 2008

L'Orient le jour - Précisions du CSM sur la question du quorum, 4 Novembre 2008

Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Antoine Khair a publié hier un communiqué dans lequel il a donné des précisions au sujet du quorum de la réunion que le CSM avait tenue le 30 octobre dernier.Il a ainsi expliqué que les juges Ralph Riachi et Amine Bounassar étaient arrivés à son bureau, à l’heure fixée pour la réunion, à savoir à 11h, précisant qu’il avait également pris contact avec le procureur de la République, Saïd Mirza, qui lui a fait part de sa disposition à venir également, pour que le quorum soit atteint.Poursuivant ses explications, M. Khair a indiqué que le juge Abdel Latif Husseini était arrivé vers midi et qu’il a dû lever la séance une heure plus tard, lorsque le quorum n’a pas été atteint, en prenant soin toutefois d’avertir M. Mirza. Il a rappelé dans ce cadre que le quorum n’est atteint qu’en présence de six membres du CSM, avant d’indiquer que le magistrat Nehmé Lahoud n’est pas venu en raison d’un décès en famille et que le juge Chucri Sader se trouve en dehors du pays. M. Khair a insisté sur la nécessité de ne pas interpréter l’absence de quorum et s’est dit hostile à ce qu’un comportement soit également interprété comme étant dirigé contre le CSM.

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